Appel à projets

Les organisations ou entreprise suivantes peuvent faire une demande de subvention :

• Organismes enregistrés ou individus qui sont affiliés à une organisation dûment incorporée ;
• Les commissions scolaires (et les écoles ou les classes individuelles qui en font partie) ;

À noter : 

• Les partis politiques ou toute organisation souhaitant utiliser les fonds pour exercer des activités partisanes ou de pression politique (au palier fédéral et/ou provincial) ne sont pas admissibles à cet appel.

Si l’appliquant présente une demande en partenariat avec une autre entité ou un groupe communautaire, ce partenaire principal doit être basé sur le territoire de CMM ou du moins y être actif.

Le FCGM prévoit une enveloppe de subvention totale de 200 000 $, pour un maximum admissible de 50 000 $ par projet sur une année.

Le financement des projets peut couvrir jusqu’à 80 % des coûts totaux du projet. Un minimum de 20 % des coûts du projet doit être couvert par des fonds de contrepartie ou des contributions en nature n’incluant pas de source de financement fédérale.

Les contributions non monétaires ou en nature, telles que les salaires, peuvent être utilisées comme fonds de contrepartie à condition qu’elles constituent une dépense vérifiable.

Coûts admissibles :

Le financement versé par le FCGM peut être utilisé pour tous les coûts jugés raisonnables et directement liés au projet. Des frais administratifs maximaux de 10 % sur le total du financement accordé seront acceptés.

Les dépenses suivantes sont admissibles :

• Frais engendrés après la signature de l’entente de subvention par le FCGM; qui sont
• Des frais vérifiables; et
• Des frais liés au projet même.

Les dépenses suivantes sont non admissibles :

• Impôts, charges d’intérêts ou frais de financement non récupérables; 
• Frais de collecte de fonds.

Modalités de versements :

Le versement du financement sera effectué en deux tranches, soit :

• 80% au moment de la signature de l’entente de subvention;
• 20% à la réception du rapport de projet.

Un court rapport de projet décrivant les résultats obtenus et un court bilan budgétaire du projet devront être soumis au maximum un mois après la date de fin du projet financé.

Les octrois de financement seront effectués avant le 30 juin 2023.

Les travaux du projet ou de la phase du projet visé par la demande de financement ne doivent pas dépasser le 30 juin 2024.

• Pertinence du projet, et potentiel de réduction des GES
• Potentiel de réplicabilité et de mise à l’échelle
• Bénéfices transversaux
  • Exemples : Renforcement des connaissances, éducation et mobilisation des acteurs aux changements climatiques, transformations des pratiques et des comportements, amélioration des milieux de vie et de la qualité de vie, améliore la santé et la sécurité, soutien l’aide à la décision, résilience climatique, conservation des milieux naturels, maintien de la biodiversité, etc.
• Favorise ou intègre les principes de diversité, d’inclusivité, d’équité ou de réconciliation avec les communautés défavorisées ou marginalisées
• Projet structurant et mobilisateur
• Montage budgétaire/échéancier réaliste et adéquat pour livrer le projet
• Expertise et capacité de l’équipe et de l’organisation

Mai 2023 – Lancement de l’appel à projets;

Juin 2023 – Date de clôture de l’appel à projets;

Juillet 2023 –Annonce de sélection des projets et versement de la première partie des fonds (80%);

Juillet 2024 – Date limite d’envoi du rapport de projet et versement de la deuxième partie des fonds (20%).

Le rapport de projet doit inclure :

• Une estimation des réductions d’émissions de GES découlant du projet ;
• Un rapport d’impact social — réconciliation équité et diversité ;
• Un rapport budgétaire.