Le rythme actuel de décarbonation du secteur du bâtiment dans le Grand Montréal est insuffisant si nous voulons atteindre nos objectifs climatiques. À cet effet, la Ville de Montréal et la province de Québec ont commencé à introduire des règlements qui rendront illégal pour les propriétaires de chauffer leurs immeubles en utilisant des combustibles fossiles (mazout, gaz naturel).
Avec ces réglementations attendues, le Fonds Climat Grand Montréal (FCGM) et son partenaire Efficiency Capital (EC), lanceront un programme de rénovation clé en main entièrement financé afin de décarboner les immeubles résidentiels à logements multiples (IRLM) dans les 82 municipalités du Grand Montréal. À cette fin, sont recherchés des propriétaires immobiliers intéressés à participer à la cocréation du programme et à inclure leurs bâtiments en tant que « projets pilotes » menant au lancement officiel du programme.
Programme de décarbonation des IRLM
Les éléments clés du programme comprendront (voir addendum pour plus de détails):
- Accès facile à un capital (baux/prêts) à faible taux d’intérêt
- Aucun capital initial nécessaire de la part du propriétaire du bâtiment
- Mise en œuvre du projet clé en main qui comprend :
- Ingénierie et analyse de rentabilité des opportunités techniques pour chaque bâtiment – remplacement du système de chauffage, fenêtres, ventilation, étanchéité, etc.
- Gestion des subventions – soumettre la candidature du bâtiment aux différents incitatifs gouvernementaux et subventions des fournisseurs d’énergie disponibles
- Certification par un tiers attestant que la rénovation a été réalisée conformément aux meilleures pratiques internationales.
- Intégration avec les opportunités hypothécaires bancaires actuelles
- Capacité à intégrer les baux/prêts dans les offres actuelles de financement/refinancement hypothécaire, telles que APH Select de la SCHL
Avantages de la participation au programme
- Bilan énergétique et étude technico-financière (CAPEX/OPEX) intégrant toutes subventions disponibles et présentant les options d’amélioration énergétique du bâtiment
- Nouveaux systèmes de chauffage locaux et eau chaude sanitaire et de refroidissement sans frais initiaux
- Économies immédiates sur les factures d’énergie et réductions des émissions de gaz à effet de serre
- Leadership climatique mis de l’avant pour les propriétaires immobiliers à Montréal
Votre propriété est-elle éligible pour être pilote ?
Pour être éligibles au programme, les bâtiments doivent :
- Avoir au moins 10 unités résidentielles
- Être situés dans l’une des 82 municipalités appartenant à la Communauté Métropolitaine de Montréal
- Avoir un chauffage central au mazout ou au gaz naturel comme principale source de chauffage des locaux. Les bâtiments qui sont déjà principalement chauffés à l’électricité ne sont pas éligibles pour cette première phase
Calendrier et engagement requis
Le délai pour qualifier et démarrer les projets pilotes sera d’environ quatre mois. Les étapes du processus comprendront :
Étape 1 – Confirmation d’éligibilité
- Exigences techniques – 12 mois de factures énergétiques, visite du site
- Évaluation de crédit – 2 ans d’états financiers pour l’immeuble
- Négociation avec le créancier hypothécaire actuel (s’il y lieu)
Étape 2 – Proposition de rénovation et contrat
- Bilan énergétique, proposition de mesures de rénovation, montant du prêt, partage d’incitatifs et analyse de rentabilité pour le client
- Signature du contrat d’acceptation des conditions de prêt et pour ensuite réaliser les travaux
Étape 3 – Réalisation des travaux
- Deux choix sont proposés au propriétaire :
- mandater le concepteur et l’entrepreneur de son choix (des conditions seront imposées), ou
- bénéficier des services d’un des fournisseurs de services préqualifiés du programme