[Clôturé] Appel à projets 2024-2025

Organismes pouvant présenter une demande :

• Universités
• Municipalités
• Sociétés d’État
• Organismes de bienfaisance enregistrés
• Organismes à but non lucratif ou une personne individuelle y étant affiliée
• Établissements scolaires ou commissions scolaires, incluant une école ou une salle de classe individuelle qui en font partie

Organismes ne pouvant pas présenter une demande :

• Partis politiques
• Organisations privées à but lucratif
• Institutions financières
• Organisations souhaitant utiliser les fonds pour exercer des activités partisanes ou de pressions politiques (fédérales ou provinciales)
• Organismes ayant un projet financé par le Fonds Climat du Grand Montréal non finalisé

La mission du Fonds Climat est d’accélérer la décarbonation du Grand Montréal. Pour cette raison, l’ensemble des projets financés doivent directement et concrètement contribuer à accélérer la réduction des émissions de GES sur le territoire du Grand Montréal, dans un esprit de transition juste et équitable.

Les propositions retenues devront démontrer un potentiel d’impact qui s’étend au-delà de la durée du projet. Elles devront également avoir des retombées structurantes et complémentaires aux initiatives ou recommandations d’autres acteurs du Grand Montréal.

Pour être éligible, un projet doit :

• Être réalisé dans une ou plusieurs des 82 municipalités de la Communauté métropolitaine de Montréal, ou sur les territoires de Kanesatake et de Kahnawake.
• Entraîner des réductions d’émissions de GES dans les 10 prochaines années, et estimer la réduction prévue en utilisant une méthodologie crédible.
• Être reproductible et présenter un potentiel de mise à l’échelle.
• Avoir l’appui financier ou la promesse d’appui financier d’au moins un autre partenaire (l’organisme portant la demande peut être pris en compte).
• Intégrer une démarche équitable et inclusive.
• Démontrer des co-bénéfices socio-économiques pour la communauté (ex. santé, sécurité, qualité des milieux de vie, résilience ou adaptation aux changements climatiques).
• Produire un rapport sur le projet, dont au moins une partie pourra être publicisée.

Le Fonds Climat peut financer des initiatives à différentes étapes du cycle de mise en œuvre d’un projet, de la phase pilote à la mise à l’échelle.   

Dans le cadre de cet appel à projets, le Fonds Climat portera une attention particulière aux projets de décarbonation qui :

1. Visent des populations vulnérables aux changements climatique ou répondent aux enjeux d’équité, d’inclusion et de réconciliation
2. Sont menés par des municipalités du Grand Montréal ou en collaboration avec ces municipalités

Dans le cadre de cet appel, le Fonds Climat ne considèrera pas :

• Les projets sans réduction mesurable et/ou projetée des émissions de GES
• Les projets de colloques, forums ou formations
• Les projets ou la recherche exclusivement académiques
• Les projets visant à concevoir des plans d’action ou des méthodologies
• Les projets visant à redistribuer le financement obtenu sous forme de subventions/rabais à d’autres organisations
• Les projets visant exclusivement l’acquisition, l’achat ou le financement d’immobilisations et d’infrastructures
• Les rénovations de bâtiments ou tout nouveau projet de construction ou d’installation d’équipement technologique ne pouvant faire l’objet d’une mise à l’échelle ou être répliqués
• Les coûts opérationnels d’infrastructures, de recharge de véhicules électriques, ou de transport en commun

Vous avez une idée de projet qui répond à la mission du Fonds Climat, mais pas aux objectifs de l’appel à projets ? Contactez-nous à l’adresse courriel suivante : subventions@fondsclimat.com

Dans le cadre de cet appel à projets, le Fonds Climat prévoit une enveloppe de subvention totale de 250 000 $.  Les propositions soumises ne pourront pas dépasser 50 000 $.  

Part maximale de la subvention sur le coût total du projet

La subvention pourra couvrir au maximum 80 % des coûts totaux du projet. Un minimum de 20 % des coûts du projet doit être couvert par des fonds de contrepartie ou par des contributions en nature n’incluant pas de source de financement fédérale.

Les contributions non monétaires ou en nature (ex. salaires) peuvent être utilisées comme fonds de contrepartie à condition qu’elles constituent une dépense vérifiable.

Coûts admissibles

La subvention versée par le Fonds Climat peut être utilisée pour toutes les dépenses vérifiables et directement liées au projet.

Sont admissibles  :

• Les frais directement liés au projet et engendrés après la signature de l’entente de subvention par le Fonds Climat
• Les frais administratifs liés au projet, tant qu’ils ne dépassent pas 15 % du montant de la subvention accordée

Ne sont pas admissibles  :

• Les frais de collecte de fonds
• Les frais associés au montage de la demande de financement.
• Les impôts, charges d’intérêts ou frais de financement non récupérables
• Les dépenses liées au fonctionnement et aux opérations de l’organisme demandeur qui ne sont pas liées au projet déposé
• Toute dépense précédant la date de signature de l’entente de subvention avec le Fonds Climat

Le versement du financement sera effectué en deux tranches, soit :

• 80 % au moment de la signature de l’entente de subvention 
• 20 % à la réception du rapport de projet

Un court rapport de projet décrivant les résultats obtenus et un court bilan budgétaire du projet devront être soumis au maximum un mois après la date de fin du projet financé.

Les projets seront choisis en fonction des critères suivants :

• Potentiel de réduction des GES : le projet entraîne une réduction des GES ou un potentiel évident de réduction de GES, et s’appuie sur une démarche méthodologique de quantification des GES crédible et raisonnable.
• Projet structurant : le projet a un impact significatif à long terme. Il suscite l’engagement de plusieurs parties prenantes.
• Intégration des principes d’équité et d’inclusion : le projet se veut inclusif et équitable dans sa démarche. Il prend en compte et identifie ses impacts sur les populations vulnérables aux changements climatiques dans son application et sa planification.
• Bénéfices transversaux : le projet apporte des bénéfices additionnels autres que la réduction des émissions de GES, comme l’amélioration de la santé et de la sécurité, la conservation des milieux naturels, la résilience ou la capacité d’adaptation des communautés, ou la transformation des pratiques et des comportements.
• Potentiel de réplicabilité et de mise à l’échelle : le projet peut être répliqué ou mis à l’échelle sur le territoire de la CMM, et ses résultats seront accessibles une fois le projet terminé.
• Effet levier du projet : le projet est appuyé et/ou financé par d’autres organismes.
• Montage budgétaire et échéancier : le montage budgétaire est réaliste pour mener le projet à terme et atteindre ses objectifs.
• Équipe et organisme : le ou les organismes portant le projet ont les ressources organisationnelles et l’expertise pour réaliser le projet.

Bon à savoir : Le Fonds Climat prendra en compte l’appui ou l’implication d’organisations, parties prenantes ou de personnes issues de la communauté dans les projets.

Les organismes qui ont un projet non finalisé, déjà financé par le Fonds Climat ne sont pas admissibles à cet appel à projets.