Appel à projets 2023-2024

[Clôturé depuis septembre 2023] 

Le Fonds Climat du Grand Montréal (FCGM) lance son premier appel à projets visant la réduction des émissions de gaz à effet de serre sur le territoire de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM).

Cet appel à projets vise spécifiquement à soutenir une vaste gamme de solutions climatiques pouvant être reproductibles et mises à l’échelle pour le plus grand bénéfice des communautés de notre région.

Le FCGM prévoit une enveloppe de subvention totale de 200 000 $, pour un maximum admissible de 50 000 $ par projet sur une année.

PROPOSITION DE PROJET

Tout dépôt de projet doit s’effectuer via le formulaire ci-joint.

Détails et modalités

L’appel à projet du FCGM vise avant tout à financer et soutenir des projets d’impact qui permettront d’accélérer la réduction des émissions de GES sur le territoire de la CMM, et ce, dans un esprit de transition juste et équitable pour l’ensemble des communautés qui la compose.

Les propositions retenues devront démontrer un potentiel d’impact qui s’étend au-delà de la durée du projet et devront avoir des retombées structurantes et complémentaires aux initiatives ou recommandations d’autres acteurs du Grand Montréal.

L’effet de levier et l’effet mobilisateur du projet seront également pris en compte. Par exemple, un projet mené en partenariat et/ou appuyé par la communauté sera considéré plus favorablement pour l’obtention du financement.

Pour être éligibles, les projets doivent

  • Être réalisés sur le territoire de la CMM;
  • Entraîner des réductions d’émissions de GES et/ou des réductions d’émissions de GES projetées sur 10 ans;
  • Être reproductibles et présenter un potentiel de mise à l’échelle sur l’ensemble du territoire de la CMM;
  • Démontrer des co-bénéfices socio-économiques durables pour la communauté (ex. : équité, résilience des communautés, réconciliation, santé et sécurité, qualité des milieux de vie, etc.);
  • Produire des données accessibles sur les résultats du projet.

Nous encourageons l’appui ou l’implication d’organisations ou de personnes issues de la communauté dans les projets. Les demandeurs qui peuvent le démontrer sont invités à le faire (P.ex. en joignant au formulaire une lettre d’appui de membres de la communauté).

 

Les activités suivantes ne sont pas éligibles dans le cadre de cet appel à projets :

  • Les projets sans réduction mesurable ou projetée des émissions de gaz à effet de serre ;
  • La redistribution du financement sous forme de subventions/rabais à d’autres organisations ;
  • Les dépenses liées au fonctionnement et aux opérations de l’organisme demandeur qui ne sont pas liées au projet déposé ;
  • Tout projet d’acquisition, d’achat et/ou de financement d’immobilisation et d’infrastructure ;
  • Tout projet de rénovation de bâtiment, nouveau projet de construction ou d’installation d’équipement technologique ne pouvant faire l’objet d’une mise à l’échelle ou être répliqué ;
  • Les coûts opérationnels d’infrastructures de recharge de véhicules électriques, de transport en commun ou de services de mobilité partagée.

Si vous pensez avoir une idée de projet qui correspond aux objectifs généraux et critères d’admissibilité de l’appel à projets, mais qui ne correspond pas précisément aux caractéristiques énumérées ci-dessus, veuillez nous contacter pour nous parler de votre projet avant de soumettre votre demande, via subventions@fondsclimat.com.

Le FCGM peut financer des initiatives à différentes étapes du cycle d’un projet, allant du développement de concept à la mise en œuvre du projet.

Les organisations ou entreprise suivantes peuvent faire une demande de subvention :

  • Organismes enregistrés ou individus qui sont affiliés à une organisation dûment incorporée ;
  • Les commissions scolaires (et les écoles ou les classes individuelles qui en font partie) ;

À noter : 

  • Les partis politiques ou toute organisation souhaitant utiliser les fonds pour exercer des activités partisanes ou de pression politique (au palier fédéral et/ou provincial) ne sont pas admissibles à cet appel.

Si l’appliquant présente une demande en partenariat avec une autre entité ou un groupe communautaire, ce partenaire principal doit être basé sur le territoire de CMM ou du moins y être actif.

Le FCGM prévoit une enveloppe de subvention totale de 200 000 $, pour un maximum admissible de 50 000 $ par projet sur une année.

Le financement des projets peut couvrir jusqu’à 80 % des coûts totaux du projet. Un minimum de 20 % des coûts du projet doit être couvert par des fonds de contrepartie ou des contributions en nature n’incluant pas de source de financement fédérale.

Les contributions non monétaires ou en nature, telles que les salaires, peuvent être utilisées comme fonds de contrepartie à condition qu’elles constituent une dépense vérifiable.

 

Coûts admissibles :

Le financement versé par le FCGM peut être utilisé pour tous les coûts jugés raisonnables et directement liés au projet. Des frais administratifs maximaux de 10 % sur le total du financement accordé seront acceptés.

 

Les dépenses suivantes sont admissibles :

  • Frais engendrés après la signature de l’entente de subvention par le FCGM; qui sont
  • Des frais vérifiables; et
  • Des frais liés au projet même.

 

Les dépenses suivantes sont non admissibles :

  • Impôts, charges d’intérêts ou frais de financement non récupérables; 
  • Frais de collecte de fonds.

 

Modalités de versements :

Le versement du financement sera effectué en deux tranches, soit :

  • 80% au moment de la signature de l’entente de subvention;
  • 20% à la réception du rapport de projet.

Un court rapport de projet décrivant les résultats obtenus et un court bilan budgétaire du projet devront être soumis au maximum un mois après la date de fin du projet financé.

 

  • Pertinence du projet, et potentiel de réduction des GES
  • Potentiel de réplicabilité et de mise à l’échelle
  • Bénéfices transversaux
    • Exemples : Renforcement des connaissances, éducation et mobilisation des acteurs aux changements climatiques, transformations des pratiques et des comportements, amélioration des milieux de vie et de la qualité de vie, améliore la santé et la sécurité, soutien l’aide à la décision, résilience climatique, conservation des milieux naturels, maintien de la biodiversité, etc.
  • Favorise ou intègre les principes de diversité, d’inclusivité, d’équité ou de réconciliation avec les communautés défavorisées ou marginalisées
  • Projet structurant et mobilisateur
  • Montage budgétaire/échéancier réaliste et adéquat pour livrer le projet
  • Expertise et capacité de l’équipe et de l’organisation

Mai 2023 – Lancement de l’appel à projets;

Juin 2023 – Date de clôture de l’appel à projets;

Septembre 2023 –Sélection des projets et versement de la première partie des fonds (80%);

Juillet 2024 – Date limite d’envoi du rapport de projet et versement de la deuxième partie des fonds (20%).

 

Le rapport de projet doit inclure :

  • Une estimation des réductions d’émissions de GES découlant du projet ;
  • Un rapport d’impact social — réconciliation équité et diversité ;
  • Un rapport budgétaire.