Politique de confidentialité - Fonds Climat Grand Montréal

Renseignements personnels et vie privée

Cette politique de confidentialité (notre « politique ») décrit la façon dont nous traitons vos renseignements personnels, notamment les raisons pour lesquelles nous recueillons vos renseignements personnels. Elle contient également de l’information importante quant à vos droits à l’égard de vos renseignements personnels et quant à la façon dont vous pouvez les exercer.

Si vous avez des questions, des commentaires ou des préoccupations concernant la façon dont nous traitons vos renseignements personnels, nous vous invitons à communiquer avec nous.

Protection des renseignements personnels chez Fonds Climat du Grand Montréal

Par courriel : contact@fondsclimat.com
Par téléphone :
Par courrier :

Fonds climat du Grand Montréal

À l’attention du responsable de la protection des renseignements personnels
1095 St-Alexandre bur. 101
Montréal (Québec) H2V 1P8

Quel est le champ d’application de cette politique ?

Cette politique s’applique à tous les renseignements personnels recueillis, utilisés ou communiqués que ce soit dans le cadre de nos services professionnels ou lors de la navigation sur notre site Web.

Toutefois, cette politique ne s’applique pas aux services offerts par les tiers, même s’ils sont accessibles par le biais de notre site Web, notamment, les réseaux sociaux. Nous vous suggérons de revoir les pratiques et politiques en matière de renseignements personnels de ces tierces parties afin de déterminer si vous désirez utiliser celles-ci.

Cette politique ne s’applique pas au traitement des renseignements personnels de nos employé.e.s. Une politique distincte existe en ce sens.

Nous recueillons des renseignements personnels par le biais des services professionnels fournis à nos clients (à titre d’exemple: publipostages, télémarketing ou autres opérations de marketing relationnel), auquel cas ces client.e.s sont responsables des instructions qu’i.elles nous fournissent. Nous vous suggérons de consulter les politiques de confidentialité respectives de nos client.e.s afin de mieux comprendre la façon dont ils traitent vos renseignements personnels.

Qu’est-ce qu’un renseignement personnel ?

Un renseignement personnel est toute information se rapportant directement ou indirectement à une personne physique.

Ces renseignements peuvent comprendre, sans toutefois s’y limiter, votre nom, votre adresse postale, vos données de localisation, votre numéro de téléphone, votre adresse électronique, votre adresse IP, vos identifiants électroniques, votre âge ou encore un ou plusieurs éléments spécifiques à votre identité physique, psychologique, économique, culturelle ou sociale.

Vous trouverez plus d’informations sur le site de la Commission d’accès à l’information du Québec.

Les renseignements personnels incluent également ceux qui sont recueillis par le biais de fichiers témoins (cookies) et d’autres technologies de suivi, comme les pixels ou les identifiants publicitaires d’appareils mobiles. Les fichiers témoins permettent à notre site Web de collecter et mémoriser certaines informations à propos de vous, telles que vos préférences, mais ils nous permettent également de faire du marketing ciblé selon vos champs d’intérêt. Une section dédiée au comment nous utilisons est accessible plus bas dans la présente page.

À quelles fins collectons-nous des renseignements personnels ?

Nous recueillons des renseignements personnels dans le cadre de nos services professionnels, afin d’administrer notre site Web, d’offrir une infolettre et d’organiser certains évènements, comme précisé dans le tableau ci-dessous. Ainsi, nous obtenons des renseignements personnels par le biais de nos clients ou directement auprès de vous. Lorsque vous consentez au traitement de vos renseignements personnels, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment, notamment en communiquant avec notre responsable de la protection des renseignements personnels par courriel à contact@fondsclimat.com. Pour ce qui est des communications numériques, vous pouvez retirer ce consentement en utilisant la fonction de désinscription présente dans les communications.

FINALITÉS DE LA COLLECTE	RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Dans le cadre des activités pour le Fonds Climat
Vous permettre de nous contacter à l’égard d’une requête ou pour tout commentaire, notamment par le biais de nos formulaires de contact, ou par le biais des réseaux sociaux	Prénom Nom Courriel Numéro de téléphone Information partagée quant à votre projet Consentement
Vous permettre de recevoir notre infolettre et des communications spécialisées liées à nos expertises	Prénom Nom Adresse électronique Vos préférences Consentement
Vous permettre de postuler en ligne à partir de notre site	Poste pour lequel vous soumettez votre candidature Vos préférences quant aux expertises que nous offrons Vos motivations Votre CV comme fichier Consentement
Vous permettre d’assister à un évènement que nous organisons et auquel vous vous êtes inscrit	Prénom Nom Courriel Consentement
Vous offrir de la publicité ciblée selon vos champs d’intérêt, dont par le biais de fichiers témoins de marketing, dans la mesure où vous avez consenti à ce que soient collectés vos renseignements personnels par le biais de l’interactivité entre vous et notre site Web Nous n’avons pas accès à des données permettant de vous identifier spécifiquement par le biais de la publicité ciblée. Les fichiers témoins et les services de publicité sont gérés par des plateformes tierces, comme Linkedin.	Préférences de navigation Sites Web consultés
Obtenir des statistiques et analyses de performance à l’égard de notre site Web, dont par le biais de fichiers témoins analytiques comme Google Analytics, pour améliorer et administrer celui-ci	Adresse IP Système d’exploitation Pages visitées et requêtes Heure et jour de connexion
	Adresse IP Fichiers journaliers
Obtenir des statistiques et analyses de performance à l’égard de nos communications par courriel	Adresse IP Indication d’ouverture ou non de courriel  Liens cliqués Nombre d’ouvertures du courriel Zone géographique (pays) Système d’exploitation Date et heure du dernier geste posé

Comment utilisons-nous les fichiers témoins ?

Nous utilisons des fichiers témoins à différentes fins, comme dans le tableau ci-dessous. Nous utilisons des fichiers témoins installés par nous-mêmes, mais également ceux de tierces parties (comme ceux de Linkedin). Cliquez ici pour voir la liste des fichiers témoins que nous utilisons. Si vous y avez consenti, ces tierces parties recueillent des données sur chaque site web ayant un tel fichier témoin installé afin de nous fournir des données analytiques ou afin de nous permettre de vous cibler avec de la publicité pertinente.

Catégories de fichiers témoins	Utilisation
Essentiels	Les fichiers témoins essentiels sont utilisés afin de vous offrir nos services en ligne et notamment d’en assurer la sécurité. Ils sont essentiels à l’accès et l’utilisation de notre site web, par exemple.
Fonctionnels	Les fichiers témoins fonctionnels sont utilisés dans le cadre de fonctionnalités ou de services disponibles par le biais d’un site web. Par exemple, ils mémorisent votre langue d’affichage.
Analytiques	Les fichiers témoins analytiques sont utilisés afin de mieux comprendre la performance de notre site web, notamment le contenu qui est apprécié par les visiteurs, ou afin de mesurer l’impact de nos campagnes publicitaires. Par exemple, nous utilisons les fichiers témoins de Google Analytics (GA4) pour obtenir de l’information comme le nombre de visiteurs, la provenance des visiteurs, les pages visitées et le temps passé sur notre site web. Nous voyons uniquement les données fournies par Google Analytics (GA4) de façon agrégée.
Marketing	Les fichiers témoins de marketing sont installés par des tierces parties afin de recueillir de l’information sur vos préférences de navigation et vos champs d’intérêt lorsque vous naviguez sur le web. Ils permettent de vous cibler avec des publicités pertinentes. Par exemple, nous utilisons les technologies de suivi de tiers comme Linkedin.

Comment pouvez-vous gérer vos préférences quant aux fichiers témoins ?

Vous pouvez gérer vos préférences à l’égard des fichiers témoins directement dans votre navigateur, notamment en désinstallant ou bloquant certains fichiers témoins.

Cliquez sur votre navigateur dans la liste ci-dessous afin d’obtenir des instructions. Vous pouvez retirer votre consentement à l’égard des fichiers témoins en tout temps en gérant vos préférences. Toutefois, certaines fonctionnalités pourraient être affectées par l’impossibilité d’installer dans votre navigateur, en tout ou en partie, les fichiers témoins.

Vous pouvez également installer une extension pour votre navigateur (Chrome ou autre) afin d’empêcher l’utilisation de fichiers témoins qui partagent de l’information avec Google Analytics.

Avec qui communiquons-nous vos renseignements personnels ?

Nous partageons vos renseignements personnels avec nos fournisseurs de services, ou autrement, dans le cadre de nos services professionnels, selon les instructions de nos client.e.s. Des contrats avec nos fournisseurs de services indiquent la façon dont ceux-ci doivent traiter vos renseignements personnels. Voici les catégories de tierces parties avec qui nous partageons vos renseignements personnels :

Fournisseurs de services en technologies de l’information. Afin d’héberger notre site Web et d’offrir nos services en ligne, nous utilisons des fournisseurs comme WordPress;
Fournisseurs de services en communication. Nous utilisons des fournisseurs de services afin de communiquer avec vous, notamment à l’égard d’évènements que nous organisons, ou de notre infolettre. Par exemple, nous utilisons Mailchimp, le Cyberimpact ou SurveyMonkey afin d’administrer et envoyer nos infolettres ;
Partenaires de marketing. Nous utilisons des fichiers témoins dans le cadre de la publicité numérique. Ces fichiers témoins sont opérés par des partenaires de marketing, notamment, Linkedin ;

Dans le cadre de nos services professionnels, nos client.e.s déterminent les modalités du traitement des renseignements personnels nécessaires. Ainsi, nous pourrions partager vos renseignements personnels avec d’autres tierces parties dans le cadre de ces services professionnels, selon les instructions de nos client.e.s. Veuillez vous référer à leurs politiques de confidentialité respectives pour plus d’information.

Il se peut que nous soyons obligé.e.s de partager vos renseignements personnels avec les autorités si nous en sommes forcés pour nous conformer aux lois applicables ou dans le cadre de leur administration. Ceci inclut l’ordonnance d’un tribunal nous forçant à divulguer des renseignements personnels. Lorsqu’il est raisonnablement possible et légalement permis de le faire, nous vous informerons d’une telle communication.

Au Fonds climat du Grand Montréal, l’accès à vos renseignements personnels n’est accordé qu’aux employé.e.s qui en ont besoin dans l’exercice de leurs fonctions. Nos employé.e.s et nos sous-traitant.e.s doivent signer une entente de confidentialité avant d’avoir accès à des renseignements personnels.

Où sont hébergés vos renseignements personnels ?

Le Fonds climat du Grand Montréal veut héberger les données au Québec ou au Canada. Le développement des solutions infonuagiques ne connaît pas de limites géographiques et des données sont susceptibles d’être transférées ou transmises à des destinataires situés en dehors du Canada. Plusieurs fournisseurs avec lesquels nous pourrions interagir ne sont situés qu’aux États-Unis.

Bien que nous ayons des contrats avec ces entités, les lois étrangères peuvent prévoir différents niveaux de protection à l’égard de vos renseignements personnels lorsqu’ils sont hébergés dans une autre juridiction territoriale.

Comment protégeons-nous vos renseignements personnels ?

Les renseignements personnels que nous collectons sont conservés dans des environnements sécurisés.

Le Fonds climat du Grand Montréal s’efforce d’adopter des mesures physiques, administratives et organisationnelles raisonnables pour protéger les renseignements personnels, notamment :

Accorder un accès aux renseignements personnels selon le besoin ;
Accorder un seuil minimal de privilèges informatiques selon la fonction de nos employé.e.s ;
Mettre en place une entente de confidentialité avec nos employé.e.s ;
Offrir à nos employé.e.s des formations en matière de protection des renseignements personnels ;
Assurer la protection des renseignements personnels imprimés par un verrou ;
Utiliser des mesures de sécurité techniques et opérationnelles comme :
- La surveillance réseau,
- La mise en place d’un protocole de sauvegardes,
- L’utilisation d’applications logicielles pare-feu et d’anti-virus,
- Une politique de mots de passe forts et l’utilisation de solutions logicielles sécuritaires pour la gestion et le partage des accès,
- L’authentification multifacteur pour se connecter à des plateformes infonuagiques,
- L’utilisation du protocole SSL,
- Le chiffrement de plusieurs espaces de stockage,
- Un examen périodique des mesures de protection de la vie privée.

Pendant combien de temps conservons-nous vos renseignements personnels ?

Nous conservons vos renseignements personnels pour la durée nécessaire à la finalité de la collecte, ou plus longtemps, si exigé par les lois qui nous encadrent sur le sujet. Lorsque les renseignements personnels sont traités pour le compte d’un.e client.e, c’est généralement le.la client.e qui détermine la période de rétention.

Quels sont vos droits à l’égard de vos renseignements personnels ?

Selon les circonstances, différents droits peuvent vous être accordés à l’égard de vos renseignements personnels, notamment le droit de les modifier, d’y avoir accès ou de retirer votre consentement. Consultez le site Web de la Commission d’accès à l’information du Québec (CAI) pour plus d’informations. Vos droits pourraient être configurés différemment si vous vous trouvez ailleurs qu’au Québec.

Comment pouvez-vous exercer vos droits ?

Vous pouvez exercer vos droits en tout temps en communiquant avec notre responsable de la protection des renseignements personnels ou en utilisant les fonctionnalités techniques mises à votre disposition, le cas échéant.

Protection des renseignements personnels chez Fonds Climat du Grand Montréal

Par courriel : contact@fondsclimat.com
Par téléphone :
Par courrier :

Fonds climat du Grand Montréal

À l’attention du responsable de la protection des renseignements personnels
1095 St-Alexandre bur. 101
Montréal (Québec) H2P 1P8

Nous pourrions requérir des renseignements personnels additionnels afin de valider votre identité. Si nous ne pouvons accepter votre demande, nous vous informerons du motif de refus. Si vous êtes en désaccord avec notre décision, vous pouvez contacter à nouveau notre responsable de la protection des renseignements personnels et nous étudierons votre requête une nouvelle fois. Autrement, vous pouvez exercer vos droits auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec (CAI) ou de l’autorité responsable de votre juridiction territoriale si vous êtes hors du Québec.

Pouvons-nous modifier cette politique ?

Oui, nous pouvons mettre à jour cette politique au besoin, notamment pour refléter des changements dans nos traitements des renseignements personnels. En cas de changement substantiel, nous tenterons de vous aviser lorsque possible, notamment par le biais d’envois courriel. Vous pouvez consulter la dernière date de mise à jour de la politique au bas de cette page.

Politique sur la confidentialité des renseignements personnels
Entrée en vigueur : 18 septembre 2023