Appel à projets 2025-2026

Organismes pouvant présenter une demande : 

• Organismes à but non lucratif ;
• Universités, collèges et établissements d’enseignement ;
• Organismes municipaux ;
• Sociétés d’État ;
• Organismes de bienfaisance enregistrés.

Organismes ne pouvant pas présenter une demande :

• Partis politiques ;
• Organisations privées à but lucratif ;
• Institutions financières ;
• Organisations souhaitant utiliser les fonds pour exercer des activités partisanes ou de pressions politiques (fédérales ou provinciales).

La mission du Fonds Climat est d’accélérer la décarbonation du Grand Montréal. Pour cette raison, l’ensemble des projets financés doivent directement et concrètement contribuer à accélérer la réduction des émissions de GES sur le territoire du Grand Montréal, dans un esprit de transition juste et équitable.

Les propositions retenues devront démontrer un potentiel d’impact qui s’étend au-delà de la durée du projet. Elles devront également avoir des retombées structurantes et complémentaires aux initiatives ou recommandations des autres acteurs du Grand Montréal.

Pour être éligible, un projet doit : 

• Être réalisé dans une ou plusieurs des 82 municipalités de la Communauté métropolitaine de Montréal, ou sur les territoires de Kanesatake et de Kahnawake ;
• Entraîner des réductions d’émissions de GES dans les 10 prochaines années, et estimer la réduction prévue en utilisant une méthodologie crédible ;
• Être reproductible et présenter un potentiel de mise à l’échelle ;
• Avoir l’appui financier ou la promesse d’appui financier d’au moins un autre partenaire (l’organisme portant la demande peut être pris en compte) ;
• Intégrer une démarche équitable et inclusive ;
• Démontrer des co-bénéfices socio-économiques pour la communauté (ex. santé, sécurité, qualité des milieux de vie, résilience ou adaptation aux changements climatiques) ;
• Produire un rapport sur le projet, dont au moins une partie pourra être publicisée.

Le Fonds Climat peut financer des initiatives à différentes étapes du cycle de mise en œuvre d’un projet, de la phase pilote à la mise à l’échelle.

Dans le cadre de cet appel, le Fonds Climat ne considèrera pas :

• Les projets sans réduction mesurable et/ou projetée des émissions de GES ;
• Les projets de colloques, forums ou formations ;
• Les projets ou la recherche exclusivement académiques ;
• Les projets visant à concevoir des plans d’action ou des méthodologies ;
• Les projets visant à redistribuer le financement obtenu sous forme de subventions/rabais à d’autres organisations ;
• Les projets visant exclusivement l’acquisition, l’achat ou le financement d’immobilisations et d’infrastructures ;
• Les rénovations de bâtiments ou tout nouveau projet de construction ou d’installation d’équipement technologique ne pouvant faire l’objet d’une mise à l’échelle ou être répliqués ;
• Les projets visant exclusivement les coûts opérationnels d’infrastructures, de recharge de véhicules électriques, ou de transports en commun.

Vous avez une idée de projet qui répond à la mission du Fonds Climat, mais pas aux objectifs de l’appel à projets ? Contactez-nous via notre formulaire de contact.

Cette année, le Fonds Climat souhaite soutenir des initiatives audacieuses qui repoussent les frontières des solutions climatiques et qui offrent de nouveaux modèles de réduction des GES pour inspirer et transformer nos collectivités.

Par « projet innovant », nous entendons :

• Des approches inédites ou peu répandues ;
• Des adaptations originales et/ou mise à l’échelle de solutions existantes ;
• Des projets pilotes ou expérimentaux ;
• Des modèles qui pourraient être reproduits ou mis à l’échelle.

L’innovation peut aussi être :

• Sociale (ex : nouveaux modèles de gouvernance participative) ;
• Organisationnelle (ex : coopération inédite entre secteurs) ;
• Financière (ex : modèles de financement innovants).

Dans le cadre de cet appel à projets, le Fonds Climat prévoit une enveloppe de subvention totale de 250 000 $.  Les propositions soumises ne pourront pas dépasser 50 000 $.

Part maximale de la subvention sur le coût total du projet

La subvention pourra couvrir au maximum 80 % des coûts totaux du projet. Un minimum de 20 % des coûts du projet doit être couvert par des fonds de contrepartie ou par des contributions en nature n’incluant pas de source de financement fédérale.

Les contributions non monétaires ou en nature (ex. salaires) peuvent être utilisées comme fonds de contrepartie à condition qu’elles constituent une dépense vérifiable.

La subvention versée par le Fonds Climat peut être utilisée pour toutes les dépenses vérifiables et directement liées au projet.

Sont admissibles : 

• Les frais directement liés au projet et engendrés après la signature de l’entente de subvention par le Fonds Climat ;
• Les frais administratifs liés au projet, tant qu’ils ne dépassent pas 15 % du montant de la subvention accordée.

Ne sont pas admissibles  :

• Les frais de collecte de fonds ;
• Les frais associés au montage de la demande de financement ;
• Les impôts, charges d’intérêts ou frais de financement non récupérables ;
• Les dépenses liées au fonctionnement et aux opérations de l’organisme demandeur qui ne sont pas liées au projet déposé ;
• Toute dépense précédant la date de signature de l’entente de subvention avec le Fonds Climat.

Le versement du financement sera effectué en deux tranches, soit :

• 80 % au moment de la signature de l’entente de subvention 
• 20 % à la réception du rapport de projet

Un court rapport de projet décrivant les résultats obtenus et un court bilan budgétaire du projet devront être soumis au maximum un mois après la date de fin du projet financé.

Les projets seront choisis en fonction des critères suivants  :

• Potentiel de réduction des GES : le projet entraîne une réduction des GES ou un potentiel évident de réduction de GES, et s’appuie sur une démarche méthodologique de quantification des GES crédible et raisonnable.
• Projet structurant : le projet a un impact significatif à long terme. Il suscite l’engagement de plusieurs parties prenantes.
• Intégration des principes d’équité et d’inclusion : le projet se veut inclusif et équitable dans sa démarche. Il prend en compte et identifie ses impacts sur les populations vulnérables aux changements climatiques dans son application et sa planification.
• Bénéfices transversaux : le projet apporte des bénéfices additionnels autres que la réduction des émissions de GES, comme l’amélioration de la santé et de la sécurité, la conservation des milieux naturels, la résilience ou la capacité d’adaptation des communautés, ou la transformation des pratiques et des comportements.
• Potentiel de réplicabilité et de mise à l’échelle : le projet peut être répliqué ou mis à l’échelle sur le territoire de la CMM, et ses résultats seront accessibles une fois le projet terminé.
• Effet levier du projet : le projet est appuyé et/ou financé par d’autres organismes.
• Montage budgétaire et échéancier : le montage budgétaire est réaliste pour mener le projet à terme et atteindre ses objectifs.
• Équipe et organisme : le ou les organismes portant le projet ont les ressources organisationnelles et l’expertise pour réaliser le projet.

Bon à savoir : Le Fonds Climat prendra en compte l’appui ou l’implication d’organisations, parties prenantes ou de personnes issues de la communauté dans les projets.

Vous avez lu attentivement les critères d’admissibilité et vous souhaitez déposer une demande de subvention ?

Voici les étapes à suivre pour déposer une demande :

1. Remplir le formulaire web
2. Joindre un échéancier et un montage budgétaire du projet à la fin du formulaire
3. Optionnel : joindre jusqu’à deux autres documents pertinents à la fin du formulaire (ex : lettre de soutien d’une autre organisation)
4. Valider l’envoi du dossier complet

Le formulaire de demande web peut être sauvegardé et modifié en tout temps via un lien généré automatiquement. Une fois le formulaire complété, assurez-vous de soumettre votre demande pour qu’elle soit considérée dans le cadre de l’appel à projets. Un courriel de confirmation vous sera envoyé.

Remplir le formulaire Remplir le formulaire

Vous avez des questions concernant l’éligibilité de votre projet, les étapes à suivre ou les documents demandés ? Inscrivez-vous à notre session d’information virtuelle qui se tiendra le 22 septembre 2025 de 14:00 à 15:00.

M’inscrire à la session d’information M’inscrire à la session d’information

Si vous avez des doutes ou questionnements sur l’admissibilité de votre projet ou si vous avez besoin de détails supplémentaires, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse courriel suivante : subventions@fondsclimat.com

Plusieurs types de projets ne sont pas admissibles :

• Les projets sans réduction mesurable et/ou projetée des émissions de GES ;
• Les projets de colloques, forums ou formations ;
• Les projets ou la recherche exclusivement académiques ;
• Les projets visant à concevoir des plans d’action ou des méthodologies ;
• Les projets visant à redistribuer le financement obtenu sous forme de subventions/rabais à d’autres organisations ;
• Les projets visant exclusivement l’acquisition, l’achat ou le financement d’immobilisations et d’infrastructures ;
• Les rénovations de bâtiments ou tout nouveau projet de construction ou d’installation d’équipement technologique ne pouvant faire l’objet d’une mise à l’échelle ou être répliqués ;
• Les projets visant exclusivement les coûts opérationnels d’infrastructures, de recharge de véhicules électriques, ou de transports en commun.

Oui, un organisme peut soumettre une demande de financement pour une phase spécifique d’un projet.

Il n’y a pas de durée maximum à respecter pour les projets. Le Fonds Climat analyse les projets au cas par cas.

La mission principale du Fonds Climat est de réduire les émissions de GES sur le territoire du Grand Montréal. Le potentiel de réduction de GES des projets est donc un critère central pour la sélection de projets. Toutefois, à une étape préliminaire du projet, il est surtout attendu que les bénéficiaires soient en mesure :

1. D’identifier les principales sources d’émissions visées,
2. D’estimer de manière préliminaire les réductions attendues,
3. Et de démontrer que leur projet s’inscrit dans une logique crédible de réduction des GES.

L’organisme porteur peut aussi s’appuyer sur les démonstrations de réduction de GES permises par des projets similaires.

Oui, à condition que la demande de subvention porte seulement sur la partie du projet qui se déroule sur le territoire de la CMM.

Oui, un organisme peut soumettre plusieurs projets.

Non, il n’est pas possible de modifier une candidature après l’avoir soumise.

Les dépenses admissibles sont celles qui sont directement liées à la réalisation du projet et qui répondent aux critères du Fonds Climat. Par exemple, les dépenses admissibles peuvent inclure :

• Honoraires professionnels (études, ingénierie, services-conseils spécialisés liés au projet) ;
• Coûts d’achat de biens et équipements nécessaires à la mise en œuvre des activités prévues ;
• Frais de main-d’œuvre directement affectée au projet ;
• Frais de formation liés à l’opérationnalisation du projet ;
• Coûts de communication et de sensibilisation directement associés au projet ;
• Frais de déplacement nécessaires à la réalisation des activités (selon les politiques habituelles).

Il est possible de soumettre une candidature :

• Par courriel, à l’adresse subventions@fondsclimat.com
• Par la poste, à l’adresse 51 rue Sherbrooke O, Montréal, QC H2X 1X2

Merci de remplir le formulaire ci-joint. Les dossiers de candidature reçus par voie postale doivent avoir été reçus avant l’échéance de l’appel à projets, c’est-à-dire avant le 30 octobre 2025 inclus.

Si vous avez besoin d’assistance pour vous faire parvenir notre demande, écrivez-nous à subventions@fondsclimat.com

Pour rappel, la session d’information virtuelle aura lieu le 22 septembre de 14:00 à 15:00. Pour vous inscrire, rendez-vous sur ce lien.