Appel à projets de décarbonation 2026-2027

• Municipalités et organismes municipaux
• Communautés et organismes autochtones
• Organismes à but non lucratif
• Organismes de bienfaisance
• Coopératives et associations
• Universités

• Organisations privées à but lucratif*
• Institutions financières*
• Établissements scolaires*
• Établissements de santé*
• Sociétés d’État ou corporations relevant du gouvernement*
• Partis politiques
• Organisations souhaitant utiliser les fonds pour exercer des activités partisanes ou de pressions politiques (fédérales ou provinciales)

*Ces organisations ne peuvent pas bénéficier directement d’une subvention, mais peuvent être partenaires du projet proposé. 

Le Fonds Climat structure ses interventions autour des principaux secteurs émetteurs de gaz à effet de serre, tout en soutenant des leviers transversaux visant à accélérer la transition.

Les axes d’intervention visés par cet appel à projets sont les suivants :​

Bâtiments et infrastructures bas carbone ​

• Efficacité énergétique ​
• Électrification des bâtiments ​
• Construction et matériaux durables

Mobilité durable et logistique urbaine ​

• Transport collectif et actif ​
• Infrastructure de mobilité électrique ​
• Gestion intelligente & logistique urbaine ​

Systèmes énergétiques ​

• Énergies renouvelables ​
• Stockage et résilience ​
• Décentralisation et boucles énergétiques

Économie circulaire ​

• Réduction des déchets et réemploi ​
• Optimisation des ressources et chaînes de valeur ​

Les projets présentés doivent :

• Entraîner des réductions directes et/ou projetées d’émissions de gaz à effet de serre quantifiables à l’aide d’une méthodologie crédible
• S’inscrire dans un ou plusieurs des axes d’intervention suivants : bâtiments et infrastructures bas carbone, mobilité durable et logistique urbaine, systèmes énergétiques ou économie circulaire (voir la section Axes d’intervention visés pour les détails)
• Être réalisé sur le territoire de la Communauté métropolitaine de Montréal, lequel inclut Kanehsatà:ke et Kahnawà:ke
• Présenter un potentiel de mise à l’échelle ou de réplicabilité
• Avoir l’appui financier ou la promesse d’appui financier d’au moins un autre partenaire*

*La contribution du Fonds Climat du Grand Montréal ne peut excéder 80 % du coût total du projet. Le financement complémentaire doit provenir d’une ou de plusieurs autres sources qu’un programme du gouvernement fédéral, ou être assumé par l’organisation porteuse du projet sous forme de contribution financière ou de valorisation des heures de travail.

Dans le cadre de cet appel, le Fonds Climat du Grand Montréal ne considèrera pas les projets :

• Sans réductions directes et/ou projetées mesurables des émissions de gaz à effet de serre
• Les projets de colloques, de forums ou de formations
• Les projets ou la recherche exclusivement académiques
• Les projets visant à concevoir des plans d’action ou des méthodologies
• Les projets visant à redistribuer le financement obtenu sous forme de subventions/rabais à d’autres organisations
• Les projets visant exclusivement l’acquisition, l’achat ou le financement d’immobilisations et d’infrastructures
• Les rénovations de bâtiments ou tout nouveau projet de construction ou d’installation d’équipement technologique ne pouvant faire l’objet d’une mise à l’échelle ou être répliqués
• Les projets visant exclusivement les coûts opérationnels d’infrastructures, de recharge de véhicules électriques ou de transports en commun

Vous avez une idée de projet qui répond à la mission du Fonds Climat du Grand Montréal, mais pas aux objectifs spécifiques de l’appel à projets? Communiquez avec nous via notre formulaire de contact.

Les projets seront choisis en fonction des critères suivants  :

• Potentiel de réduction des gaz à effet de serre : Le projet entraîne une réduction des gaz à effet de serre ou un potentiel évident de réduction de gaz à effet de serre, et s’appuie sur une démarche méthodologique de quantification des gaz à effet de serre crédible et raisonnable.
• Caractère structurant et effet levier : Le projet a un impact significatif à long terme. Il suscite l’engagement de plusieurs parties prenantes et est appuyé et/ou financé par d’autres organismes.
• Potentiel de réplicabilité et de mise à l’échelle : Le projet peut être répliqué ou mis à l’échelle sur le territoire de la Communauté métropolitaine de Montréal, et ses résultats seront accessibles une fois le projet terminé.
• Capacité organisationnelle : Le ou les organismes portant le projet ont les ressources organisationnelles et l’expertise pour mener à bien le projet. Le montage budgétaire et l’échéancier sont réalistes pour livrer les objectifs.
• Bénéfices transversaux : Le projet favorise une transition climatique juste, en intégrant les principes d’équité, d’inclusion et de réconciliation. Il démontre des cobénéfices socio-économiques pour la communauté (ex. santé, sécurité, emplois, qualité des milieux de vie, résilience et adaptation aux changements climatiques).

Bon à savoir : Le Fonds Climat du Grand Montréal prendra en compte l’appui ou l’implication d’organisations, de parties prenantes ou de personnes issues de la communauté locale dans les projets.

Dans le cadre de cet appel à projets, le Fonds Climat prévoit une enveloppe de subvention totale de 250 000 $.  Les propositions soumises ne pourront pas dépasser 50 000 $.

Part maximale de la subvention sur le coût total du projet :

La subvention pourra couvrir au maximum 80 % des coûts totaux du projet. Un minimum de 20 % des coûts du projet doit être couvert par des fonds de contrepartie ou par des contributions en nature n’incluant pas de source de financement fédérale.

Les contributions non monétaires ou en nature (ex. salaires) peuvent être utilisées comme fonds de contrepartie à condition qu’elles constituent une dépense vérifiable.

La subvention versée par le Fonds Climat du Grand Montréal peut être utilisée pour toutes les dépenses vérifiables engendrées après la signature de l’entente de subvention et directement liées au projet.

Par exemple, sont admissibles : 

• Honoraires professionnels (études, ingénierie, services-conseils spécialisés liés au projet)
• Coûts d’achat de biens et équipements nécessaires à la mise en œuvre des activités prévues
• Frais de main-d’œuvre directement affectée au projet
• Frais de formation liés à l’opérationnalisation du projet
• Coûts de communication et de sensibilisation directement associés au projet
• Frais de déplacement nécessaires à la réalisation des activités (selon les politiques habituelles)
• Frais administratifs liés au projet, tant qu’ils ne dépassent pas 15  % du montant de la subvention accordée

Ne sont pas admissibles  :

• Les frais de collecte de fonds
• Les frais associés au montage de la demande de financement
• Les impôts, charges d’intérêts ou frais de financement non récupérables
• Les dépenses liées au fonctionnement et aux opérations de l’organisme demandeur qui ne sont pas liées au projet déposé
• Toute dépense précédant la date de signature de l’entente de subvention avec le Fonds Climat du Grand Montréal

Le versement du financement sera effectué en deux tranches, soit :

• 80 % au moment de la signature de l’entente de subvention
• 20 % à la réception du rapport de projet

Un court rapport de projet décrivant les résultats obtenus et comprenant un bilan budgétaire du projet devront être soumis au maximum un mois après la date de fin du projet financé.

Oui, un organisme peut soumettre une demande de financement pour une phase spécifique d’un projet déjà en cours.

Il n’y a pas de durée maximum à respecter pour les projets. Le Fonds Climat du Grand Montréal analyse les projets au cas par cas.

La mission principale du Fonds Climat du Grand Montréal est de réduire les émissions de gaz à effet de serre sur le territoire du Grand Montréal. Le potentiel de réduction de gaz à effet de serre des projets est donc un critère central pour la sélection de projets. À une étape préliminaire du projet, il est surtout attendu que les bénéficiaires soient en mesure :

1. D’identifier les principales sources d’émissions visées
2. D’estimer de manière préliminaire les réductions directes et/ou projetées attendues, en décrivant la méthodologie utilisée
3. Et de démontrer que leur projet s’inscrit dans une logique crédible de réduction des gaz à effet de serre

L’organisme porteur peut aussi s’appuyer sur les démonstrations de réduction de gaz à effet de serre permises par des projets similaires.

Oui, à condition que la demande de subvention porte seulement sur la partie du projet qui se déroule sur le territoire de la Communauté métropolitaine de Montréal.

Oui, un organisme peut soumettre plusieurs projets.

Non, il n’est pas possible de modifier une candidature après l’avoir soumise.

Il est possible de soumettre une candidature en utilisant le formulaire PDF ci-joint et en nous le faisant parvenir :

• Par courriel, à l’adresse subventions@fondsclimat.com
• Par la poste, à l’adresse 51 rue Sherbrooke O, Montréal, QC H2X 1X2. Les dossiers de candidature reçus par voie postale doivent avoir été reçus avant l’échéance de l’appel à projets, c’est-à-dire avant le 17 octobre.

Si vous avez besoin d’accommodements, sachez qu’il est aussi possible de nous présenter votre projet de vive voix, en prenant rendez-vous avec notre équipe. Une visioconférence enregistrée permettra de passer à travers les questions du formulaire ensemble.

Si vous avez besoin d’assistance ou si vous souhaitez prendre rendez-vous avec notre équipe, écrivez-nous à subventions@fondsclimat.com

Pour rappel, la session d’information virtuelle aura lieu le 9 septembre de 14 h à 15 h. Pour vous inscrire, rendez-vous sur ce lien.