Programme multires

Programme
Décarboner les bâtiments dans la
Communauté métropolitaine de Montréal 

Le rythme actuel de décarbonation du secteur du bâtiment dans le Grand Montréal est insuffisant si nous voulons atteindre nos objectifs climatiques. À cet effet, la Ville de Montréal et la province de Québec ont commencé à introduire des règlements qui rendront illégal pour les propriétaires de chauffer leurs immeubles en utilisant des combustibles fossiles (mazout, gaz naturel).      

Avec ces réglementations attendues, le Fonds Climat Grand Montréal (FCGM) et son partenaire Efficiency Capital (EC), lanceront un programme de rénovation clé en main entièrement financé afin de décarboner les immeubles résidentiels à logements multiples (IRLM) dans les 82 municipalités du Grand Montréal. À cette fin, sont     recherchés des propriétaires immobiliers intéressés à participer à la cocréation du programme et à inclure leurs bâtiments en tant que « projets pilotes » menant au lancement officiel du programme. 

 

Programme de décarbonation des IRLM 

Les éléments clés du programme comprendront (voir addendum pour plus de détails): 

  • Accès facile à un capital (baux/prêts) à faible taux d’intérêt      
    • Aucun capital initial nécessaire de la part du propriétaire du bâtiment
  • Mise en œuvre du projet clé en main qui comprend :
    • Ingénierie et analyse de rentabilité des opportunités techniques pour chaque bâtiment – remplacement du système de chauffage, fenêtres, ventilation, étanchéité, etc.
    • Gestion des subventions – soumettre la candidature du bâtiment aux différents incitatifs gouvernementaux et subventions des fournisseurs d’énergie disponibles
    • Certification par un tiers attestant que la rénovation a été réalisée conformément aux meilleures pratiques internationales.
  • Intégration avec les opportunités hypothécaires bancaires actuelles
    • Capacité à intégrer les baux/prêts dans les offres actuelles de financement/refinancement hypothécaire, telles que APH Select de la SCHL

Inscrivez-vous pour participer !

Avantages de la participation au programme 

  • Bilan énergétique et étude technico-financière (CAPEX/OPEX) intégrant toutes subventions disponibles et présentant les options d’amélioration énergétique du bâtiment
  • Nouveaux systèmes de chauffage locaux et eau chaude sanitaire) et de refroidissement sans frais initiaux
  • Économies immédiates sur les factures d’énergie et réductions des émissions de gaz à effet de serre
  • Leadership climatique mis de l’avant pour les propriétaires immobiliers à Montréal

 Votre propriété est-elle éligible pour être pilote ?

Pour être éligibles au programme, les bâtiments doivent :

  • Avoir au moins 10 unités résidentielles
  • Être situés dans l’une des 82 municipalités appartenant à la Communauté Métropolitaine de Montréal
  • Avoir un chauffage central au mazout ou au gaz naturel comme principale source de chauffage des locaux. Les bâtiments qui sont déjà principalement chauffés à l’électricité ne sont pas éligibles pour cette première phase

Calendrier et engagement requis

Le délai pour qualifier et démarrer les projets pilotes sera d’environ quatre mois. Les étapes du processus comprendront :

Étape 1 – Confirmation d’éligibilité

  • Exigences techniques – 12 mois de factures énergétiques, visite du site
  • Évaluation de crédit – 2 ans d’états financiers pour l’immeuble
  • Négociation avec le créancier hypothécaire actuel (s’il y lieu)

Étape 2 – Proposition de rénovation et contrat

  • Bilan énergétique, proposition de mesures de rénovation, montant du prêt, partage d’incitatifs et analyse de rentabilité pour le client
  • Signature du contrat d’acceptation des conditions de prêt et pour ensuite réaliser les travaux           

Étape 3 – Réalisation des travaux

  • Deux choix sont proposés au propriétaire :
    • mandater le concepteur et l’entrepreneur de son choix (des conditions seront imposées), ou
    • bénéficier des services d’un des fournisseurs de services préqualifiés du programme

Étape 4 : Vérification et certification

Inscrivez-vous pour participer !

 

Contactez notre partenaire de mise en œuvre chez Écohabitation pour savoir si vous êtes éligible à participer :

Mathieu Gillet, Écohabitation

6001, rue St-Hubert | Montréal, QC | H2S 2L8

mgillet@ecohabitation.com 

Tel. (514) 813-7524

 

Pour plus d’information :

Ted Kantrowitz, Fonds Climat du Grand Montréal

1095, rue St-Alexandre | Montréal, QC | H3 1PZ

tkantrowitz@fondsclimat.com 

Tel. (514) 587-4844

 

À propos de nous

 

FCGM

Le FCGM a été créé dans le cadre de l’Initiative des Villes à Faibles Émissions de Carbone du gouvernement fédéral, qui a créé des organisations de facilitateurs à travers le Canada pour accélérer l’adoption du bilan zéro dans nos plus grandes municipalités. L’objectif de FCGM est d’inciter, de catalyser et d’organiser les acteurs du secteur financier, y compris les capitaux privés, pour transformer les marchés en faveur de la décarbonisation, dans les 82 municipalités de la région métropolitaine de Montréal. Le FCGM vise à jouer le rôle d’organisateur, de facilitateur, d’investisseur, de co-développeur et de bailleur de fonds d’initiatives et de programmes de décarbonation.

Efficiency Capital

EC est un développeur, un exécutant et un bailleur de fonds de projets net zéro. EC a été incubé par The Atmospheric Fund (TAF) – une agence climatique régionale à but non lucratif à Toronto – dans le but de transformer le marché pour augmenter le flux de capitaux tiers dans de tels projets. EC fournit des rénovations clés en main entièrement financées et est remboursé au fil du temps en fonction de la performance de ces rénovations. EC travaille avec une variété d’ingénieurs et d’entrepreneurs, ainsi qu’avec diverses sources de capital pour réaliser ces projets. Grâce à sa plateforme de gestion des actifs, EC a obtenu un financement à faible coût de 50 millions de dollars de la Banque de l’infrastructure du Canada (BIC) pour qu’EC se déploie dans des rénovations de bâtiments à faible émission de carbone pour tous les types de bâtiments du secteur privé au Canada.

Écohabitation

Écohabitation est un organisme québécois à but non lucratif qui favorise l’émergence d’habitations saines, économes en ressources et en énergie, durables, abordables et accessibles à tous. Il réalise sa mission par des activités de promotion, de sensibilisation, de formation et d’accompagnement auprès du grand public, des acteurs du secteur de l’habitation et des décideurs politiques.

Le Fonds climat du Grand Montréal est le partenaire montréalais de la Ligue des communautés canadiennes sobres en carbone (LC3), une initiative pancanadienne pilotée par la Fédération canadienne des municipalités et financée par le Gouvernement du Canada.